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Dossier législatif - Economie : banque publique dinvestissement (BPI)
Dossier législatif - Dérives liées à l'application du dispositif des travailleurs détachés au secteur du Bâtiment Travaux Publics
Dossier législatif - Développement de l'effacement électrique diffus
Dossier législatif - Etablir une commission indépendante chargée d'élaborer le projet de redécoupage des circonscriptions législatives afin de limiter les risques d'arbitraire gouvernemental
Texte adopté n° 385 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Dossier législatif - Faire de la lutte contre le surendettement la grande cause nationale de l'année 2014
Texte adopté n° 465 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord avec l'Azerbaïdjan sur les centres culturels)
Texte adopté n° 365 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de sécurité sociale avec le Luxembourg)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : complément à la la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
Texte adopté n° 813 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)