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- Question écrite n° 37508 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 23/03/2021
- personnes handicapées - Retraite des personnes en situation d'invalidité - Retraite des personnes en situation d'invalidité
- Question au Gouvernement n° 3815 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/03/2021
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 39764 de M. Martial Saddier
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- Question écrite n° 22164 de Mme Sophie Panonacle
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- Question écrite n° 10619 de Mme Aina Kuric
- Date de dépôt : 10/07/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur les produits reconditionnés - TVA sur les produits reconditionnés
- Question écrite n° 12875 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- retraites : généralités - Implication des retraités dans le cadre du service civique - Implication des retraités dans le cadre du service civique
- Question écrite n° 32989 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 13/10/2020
- professions de santé - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier
- Question écrite n° 36422 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 16/02/2021
- politique extérieure - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
- Question écrite n° 4577 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports urbains - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf
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