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- Date de dépôt : 26/01/2021
- établissements de santé - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord
- Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
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- Question écrite n° 7385 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 2221 de Mme Marie-George Buffet
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- Question écrite n° 18949 de M. Aurélien Pradié
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- Question écrite n° 12341 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 25/09/2018
- déchéances et incapacités - Participation des personnes protégées - Participation des personnes protégées
- Question écrite n° 32455 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 29/09/2020
- agriculture - Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var - Violences entre agriculteurs et riverains dans le département du Var
- Question écrite n° 27152 de M. Benjamin Griveaux
- Date de dépôt : 03/03/2020
- mort et décès - L'identification des personnes inhumées sous X - L'identification des personnes inhumées sous X
- Question écrite n° 4043 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions de santé - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière - Revalorisation salariale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 15607 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 25/12/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - Versement anticipé du FCTVA - Versement anticipé du FCTVA
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