432501 résultats trouvés
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Dossier législatif - Police et sécurité : renseignement
- Dossier législatif - Rétablir l'allocation équivalent retraite
- Dossier législatif - Attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
- Dossier législatif - Egalité femmes-hommes
- Texte adopté n° 671 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
- Texte adopté n° 194 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
- Dossier législatif - Budget : gouvernance des finances publiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats