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- Question écrite n° 20485 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 18/06/2019
- enfants - Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance - Place de l'offre privée de solutions d'accueil pour la petite enfance
- Question écrite n° 40599 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 03/08/2021
- politique sociale - Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux - Portage par le centre communal d'action sociale de logements sociaux
- Question écrite n° 32921 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 13/10/2020
- enseignement supérieur - Nombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité" - Nombre et rôle insuffisants des référents "enseignement de défense et sécurité"
- Question écrite n° 15182 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 18/12/2018
- biodiversité - Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée - Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée
- Question écrite n° 35296 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/12/2020
- transports ferroviaires - Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail" - Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail"
- Question au Gouvernement n° 1169 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 19/09/2018
- santé - prévention santé en direction de la jeunesse - prévention santé en direction de la jeunesse
- Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
- Question écrite n° 20409 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 18/06/2019
- aménagement du territoire - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales
- Question écrite n° 22665 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019 - Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019
- Question écrite n° 42779 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 30/11/2021
- éducation physique et sportive - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
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