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- Question au Gouvernement n° 3815 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/03/2021
- chômage - Réforme de l'assurance chômage - Réforme de l'assurance chômage
- Question écrite n° 39764 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/06/2021
- agriculture - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs - Situation de la filière apicole française - plan pollinisateurs
- Question écrite n° 22164 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 30/07/2019
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- Question écrite n° 34600 de M. Jean-Carles Grelier
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- Question écrite n° 10619 de Mme Aina Kuric
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- Question écrite n° 12875 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 02/10/2018
- retraites : généralités - Implication des retraités dans le cadre du service civique - Implication des retraités dans le cadre du service civique
- Question écrite n° 32989 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 13/10/2020
- professions de santé - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier - Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métier
- Question écrite n° 36422 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 16/02/2021
- politique extérieure - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis - Conditions de détention de M. Ahmed Mansour aux Émirats arabes unis
- Question écrite n° 4577 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 16/01/2018
- transports urbains - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf - Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf
- Question écrite n° 41192 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/09/2021
- logement - Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer - Anormalité de répartition des saisies d'impayés de loyer
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