Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17863 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 19/03/2019; élevage - GDS et chambres agricutlure - GDS et chambres agricutlure
Question écrite n° 37977 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 06/04/2021; traités et conventions - FATCA et les « Américains accidentels » - FATCA et les « Américains accidentels »
Question écrite n° 7309 de M. Guillaume Gouffier Valente: Date de dépôt : 10/04/2018; politique extérieure - Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française - Situation des traducteurs afghans ayant travaillé pour l'armée française
Question écrite n° 9565 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 19/06/2018; personnes âgées - EHPAD - Financement - EHPAD - Financement
Question écrite n° 22199 de Mme Catherine Osson: Date de dépôt : 06/08/2019; agroalimentaire - Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires - Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires
Question écrite n° 14521 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 27/11/2018; déchets - Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration - Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration
Question écrite n° 34635 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 08/12/2020; déchets - Déchets : une charge pour les collectivités territoriales - Déchets : une charge pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 36891 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 02/03/2021; sécurité routière - Programme « savoir rouler à vélo » - Programme « savoir rouler à vélo »
Question écrite n° 29332 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 12/05/2020; baux - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19 - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19
Question écrite n° 6223 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA