432505 résultats trouvés
- Dossier législatif - Egalité femmes-hommes
- Texte adopté n° 671 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
- Texte adopté n° 194 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2012)
- Dossier législatif - Budget : gouvernance des finances publiques
- Texte adopté n° 511 - Projet de loi relatif au renseignement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
- Dossier législatif - Travail : rapport sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
- Dossier législatif - Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis
- Dossier législatif - Assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
- Dossier législatif - Conclusions législatives et règlementaires à tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Dossier législatif - DOSSIER : Affaires étrangères : avenant à la convention avec Monaco sur la sécurité sociale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats