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- Dossier législatif - Extension des chèques emploi service universels au bénéfice des particuliers par le biais du syndicat des copropriétaires
- Dossier législatif - Justice : juridictions de proximité
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : simplification des relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté n° 123 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la sécurisation de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Dossier législatif - Police et sécurité : renseignement
- Dossier législatif - Rétablir l'allocation équivalent retraite
- Dossier législatif - Attribution par l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de délais supplémentaires pour le paiement des cotisations sociales
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : recours collectif en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités
- Texte adopté n° 731 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
- Dossier législatif - Egalité femmes-hommes
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