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- Date de dépôt : 26/10/2021
- sécurité routière - Échanges de permis de conduire étrangers - Échanges de permis de conduire étrangers
- Question écrite n° 7851 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 35829 de Mme Christine Pires Beaune
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- Question écrite n° 20485 de Mme Monica Michel-Brassart
- Date de dépôt : 18/06/2019
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- Question écrite n° 15182 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 18/12/2018
- biodiversité - Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée - Proliférations d'algues et préservation de la biodiversité en Méditerranée
- Question écrite n° 35296 de M. Charles de la Verpillière
- Date de dépôt : 22/12/2020
- transports ferroviaires - Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail" - Voies ferrées désaffectées - Réhabilitation du "pneu-rail"
- Question au Gouvernement n° 1169 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 19/09/2018
- santé - prévention santé en direction de la jeunesse - prévention santé en direction de la jeunesse
- Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 14/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers
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