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- Question écrite n° 1235 de M. Vincent Rolland
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- Question écrite n° 41116 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 6757 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 27/03/2018
- communes - Ressources financières communales - FNGIR - Ressources financières communales - FNGIR
- Question écrite n° 43372 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 28/12/2021
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19 - TVA applicable à l'achat de produits utilisés dans la lutte contre le covid-19
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