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- Question écrite n° 20409 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 18/06/2019
- aménagement du territoire - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales - Consultation des communes limitrophes d'implantations commerciales
- Question écrite n° 22665 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 10/09/2019
- collectivités territoriales - Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019 - Report délai maintien POS transformé en PLUI au-delà du 31/12/2019
- Question écrite n° 42779 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 30/11/2021
- éducation physique et sportive - Recrutement des professeurs d'EPS - Recrutement des professeurs d'EPS
- Question écrite n° 17362 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 26/02/2019
- personnes handicapées - Accompagnement des jeunes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des jeunes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 37476 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 23/03/2021
- hôtellerie et restauration - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques
- Question écrite n° 18 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 04/07/2017
- handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
- Question écrite n° 9064 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 05/06/2018
- santé - Obésité chez les mineurs et alimentation saine - Obésité chez les mineurs et alimentation saine
- Question au Gouvernement n° 3349 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 30/09/2020
- politique extérieure - Affrontements dans le Haut-Karabagh - Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Question écrite n° 39298 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 01/06/2021
- pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
- Question écrite n° 14020 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/11/2018
- sports - Statut des conseillers techniques sportifs - Statut des conseillers techniques sportifs
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