432514 résultats trouvés
- Dossier législatif - Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
- Dossier législatif - Education : notion de territoires ruraux et de montagne
- Dossier législatif - Information des électeurs sur les antécédents judiciaires des candidats à une élection politique
- Texte adopté n° 588 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre)
- Dossier législatif - Financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique
- Dossier législatif - Société : reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir de la guerre d'Algérie
- Dossier législatif - Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM
- Dossier législatif - Activité du conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2014
- Dossier législatif - Union européenne : inscription automatique de la transposition des directives à l'ordre du jour du Parlement
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938)
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