432505 résultats trouvés
- Texte adopté n° 8 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Grèce relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938)
- Dossier législatif - Réduire les indemnités des parlementaires par solidarité avec leurs concitoyens
- Dossier législatif - Reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961
- Dossier législatif - Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
- Dossier législatif - Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public
- Dossier législatif - Pour une reconnaissance du génocide vendéen de 1793-1794
- Texte adopté n° 532 - Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : collectivité de Saint-Barthélemy)
- Texte adopté n° 517 - Proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export"
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Entreprises : dérogation aux délais de paiement interentreprises pour le "grand export")
- Dossier législatif - Accès à l'emploi des jeunes
- Dossier législatif - Préserver l'autorité partagée et privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats