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- Question écrite n° 2070 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire - Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
- Question écrite n° 2158 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2123 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- N° 599 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
- Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Question écrite n° 2143 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
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