Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
Question écrite n° 2531 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/12/2024; famille - Difficultés procédurales pour les gardes alternées - Difficultés procédurales pour les gardes alternées
Question écrite n° 2508 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France - Liberté de l'enseignement privé en France
Question écrite n° 2601 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 03/12/2024; pharmacie et médicaments - Gaspillage des médicaments et produits de santé - Gaspillage des médicaments et produits de santé
Question écrite n° 2418 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance complémentaire - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière - Réforme de la complémentaire santé dans l'hospitalière
Question écrite n° 2662 de M. Joël Aviragnet: Date de dépôt : 03/12/2024; taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis - Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxis
Question écrite n° 2598 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap - Soutenir les séjours de répit à destination des adultes en situation de handicap
Question écrite n° 2422 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 03/12/2024; assurance maladie maternité - Santé - Accès aux soins - Santé - Accès aux soins
Question écrite n° 2575 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; médecines alternatives - Ostéopathie - mises à jour nécessaires - Ostéopathie - mises à jour nécessaires
Question écrite n° 2503 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école - Enseignement de l'anglais à l'école