Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 604 - Proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi pour l'accès des avocats au dossier de la procédure: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Pour l'accès des avocats au dossier de la procédure)
Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 19/11/2024; aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
Question écrite n° 2143 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints - Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
Question écrite n° 2001 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 19/11/2024; agriculture - La situation du secteur agricole dans le Grand Est - La situation du secteur agricole dans le Grand Est
Question écrite n° 2068 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 19/11/2024; enseignement - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles - Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Question écrite n° 2144 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 19/11/2024; pharmacie et médicaments - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques - Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
N° 585 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à préserver les élevages des nuisances des éoliennes: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Préserver les élevages des nuisances des éoliennes)
N° 587 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à encadrer le développement de l'éolien: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Encadrer le développement de l'éolien)