432505 résultats trouvés
- Dossier législatif - Orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Dossier législatif - Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant
- Texte adopté n° 773 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec la Guinée)
- Dossier législatif - Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves
- Dossier législatif - Taux réduit de TVA pour l'utilisation des installations équestres à des fins d'activités physiques et sportives
- Dossier législatif - Renommer les ateliers et chantiers d'insertion
- Texte adopté n° 847 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
- Texte adopté n° 644 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
- Dossier législatif - Inadmistie des crimes contre l'humanité
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats