Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17362 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 26/02/2019; personnes handicapées - Accompagnement des jeunes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des jeunes en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 37476 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques
Question écrite n° 18 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/07/2017; handicapés - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP - Difficultés d'accès des déficients visuels dans certains ERP
Question écrite n° 9064 de M. Michel Castellani: Date de dépôt : 05/06/2018; santé - Obésité chez les mineurs et alimentation saine - Obésité chez les mineurs et alimentation saine
Question au Gouvernement n° 3349 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 30/09/2020; politique extérieure - Affrontements dans le Haut-Karabagh - Affrontements dans le Haut-Karabagh
Question écrite n° 39298 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 01/06/2021; pollution - Pollution de l'air - Pollution de l'air
Question écrite n° 14020 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 06/11/2018; sports - Statut des conseillers techniques sportifs - Statut des conseillers techniques sportifs
Question écrite n° 41693 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 05/10/2021; sang et organes humains - Niveau des réserves de sang détenues par l'EFS - Niveau des réserves de sang détenues par l'EFS
Question écrite n° 34134 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 24/11/2020; emploi et activité - Soutien aux TPE et PME - Soutien aux TPE et PME
Question écrite n° 36390 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 16/02/2021; hôtellerie et restauration - Il faut stopper les MacProfits - Il faut stopper les MacProfits