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- Question écrite n° 42711 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/11/2021
- politique extérieure - Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol - Possible nomination du général Ahmed Naser Al-Raisi à la tête d'Interpol
- Question écrite n° 45086 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 29/03/2022
- santé - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse - Traitement de thérapie cellulaire contre le cancer de la moelle osseuse
- Question écrite n° 13427 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 23/10/2018
- agroalimentaire - Affichage de la DLC et DDM - Affichage de la DLC et DDM
- Question écrite n° 15683 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 01/01/2019
- fonctionnaires et agents publics - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique - Situation des agents de nationalité britannique dans la fonction publique
- Question écrite n° 35797 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 26/01/2021
- établissements de santé - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord - Moratoire sur le projet de l'hôpital Grand Paris-Nord
- Question écrite n° 5129 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 06/02/2018
- justice - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus - Aménagements de peine accordé aux détenus condamnés à 10 ans de prison et plus
- Question écrite n° 7385 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 17/04/2018
- aménagement du territoire - Comité d'orientation des infrastructures - Comité d'orientation des infrastructures
- Question écrite n° 2221 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/10/2017
- culture - La filière documentaire du ministère de la culture - La filière documentaire du ministère de la culture
- Question écrite n° 18949 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 16/04/2019
- sang et organes humains - Risques des dons de plasma et plaquettes - Risques des dons de plasma et plaquettes
- Question écrite n° 12341 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 25/09/2018
- déchéances et incapacités - Participation des personnes protégées - Participation des personnes protégées
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