432505 résultats trouvés
- Texte adopté n° 410 - Proposition de loi relative à la simplification et au développement du travail, de la formation et de l'emploi
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi)
- Dossier législatif - Pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des femmes en matière de santé sexuelle
- Dossier législatif - Assemblée nationale : allocution du Président d'âge
- Texte adopté n° 852 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Dossier législatif - Fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français
- Dossier législatif - Impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom
- Dossier législatif - Travail : simplification du code du travail pour une meilleure lisibilité et compréhension par les entreprises notamment les plus petites
- Texte adopté n° 60 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
- Texte adopté n° 797 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
- Texte adopté n° 825 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)
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