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- Texte adopté n° 390 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Préciser les conditions d'élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
- Texte adopté n° 557 - Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Travail : organisation de la manutention dans les ports maritimes)
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
- Dossier législatif - Hydroélectricité
- Texte adopté n° 78 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Union européenne : adhésion de la Croatie à l'Union européenne)
- Dossier législatif - Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
- Dossier législatif - Modification du régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Transports : durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (ordonnance n° 2012-814)
- Dossier législatif - Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
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