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- Date de dépôt : 02/11/2021
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- Question écrite n° 44907 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 22/03/2022
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- Question écrite n° 44733 de M. Fabien Matras
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- Question écrite n° 43573 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/01/2022
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- Question écrite n° 45252 de M. Loïc Kervran
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- Question écrite n° 43028 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 14/12/2021
- collectivités territoriales - Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités - Conditions préalables à la création d'une SEMOP par des collectivités
- Question écrite n° 40662 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 10/08/2021
- défense - Devenir du développement d'un avion de patrouille maritime franco-allemand - Devenir du développement d'un avion de patrouille maritime franco-allemand
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