Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34635 de Mme Caroline Fiat: Date de dépôt : 08/12/2020; déchets - Déchets : une charge pour les collectivités territoriales - Déchets : une charge pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 36891 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 02/03/2021; sécurité routière - Programme « savoir rouler à vélo » - Programme « savoir rouler à vélo »
Question écrite n° 29332 de M. Éric Diard: Date de dépôt : 12/05/2020; baux - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19 - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19
Question écrite n° 6223 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/03/2018; agriculture - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA
Question au Gouvernement n° 2764 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 04/03/2020; retraites : généralités - Réforme des retraotes - Réforme des retraotes
Question écrite n° 720 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 15/08/2017; papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Carte nationale d'identité
Question écrite n° 19609 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 14/05/2019; santé - Taux élevés de mortalité prématurée en France - Taux élevés de mortalité prématurée en France
Question écrite n° 24379 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 12/11/2019; fonction publique hospitalière - Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière - Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière
Question écrite n° 16701 de Mme Caroline Abadie: Date de dépôt : 12/02/2019; agriculture - Remboursement des aides plan campagne - Remboursement des aides plan campagne
Question écrite n° 36815 de M. Jean-Paul Dufrègne: Date de dépôt : 02/03/2021; enseignement supérieur - Difficultés pour les premiers étudiants en PASS LAS - Difficultés pour les premiers étudiants en PASS LAS