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- Question écrite n° 25473 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 24/12/2019
- justice - Placements non-absolument nécessaires d'enfants - Placements non-absolument nécessaires d'enfants
- Question écrite n° 45587 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 31/05/2022
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- Question écrite n° 13928 de M. Dino Cinieri
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- Question orale sans débat n° 1700 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 13395 de Mme Aude Bono-Vandorme
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- Question écrite n° 22131 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 30/07/2019
- politique extérieure - La situation des Rohingyas en Birmanie - La situation des Rohingyas en Birmanie
- Question écrite n° 25831 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 14/01/2020
- politique extérieure - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
- Question écrite n° 42245 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 02/11/2021
- chasse et pêche - Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne - Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne
- Question écrite n° 7886 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/04/2018
- syndicats - Financement des syndicats - Financement des syndicats
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