Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432514 résultats trouvés

Question écrite n° 23651 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 15/10/2019; culture - Expulsion du centre culturel Mains d'œuvres - Expulsion du centre culturel Mains d'œuvres
Question écrite n° 40065 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 13/07/2021; droits fondamentaux - Autorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinées - Autorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinées
Question écrite n° 23217 de M. José Evrard: Date de dépôt : 01/10/2019; énergie et carburants - Production d'électricité - Production d'électricité
Question écrite n° 25473 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 24/12/2019; justice - Placements non-absolument nécessaires d'enfants - Placements non-absolument nécessaires d'enfants
Question écrite n° 45587 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 31/05/2022; institutions sociales et médico sociales - « Oubliés » du Ségur de la santé - « Oubliés » du Ségur de la santé
Question écrite n° 13928 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 06/11/2018; établissements de santé - Rapport de l'IGAS sur les centres de santé dentaire - Rapport de l'IGAS sur les centres de santé dentaire
Question orale sans débat n° 1700 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 15/02/2022; police - Manque d'effectifs au commissariat de Saint-Quentin - Manque d'effectifs au commissariat de Saint-Quentin
Question écrite n° 28739 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 21/04/2020; santé - Vente de masques en pharmacie - Vente de masques en pharmacie
Question écrite n° 13395 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 16/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT
Question écrite n° 22131 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 30/07/2019; politique extérieure - La situation des Rohingyas en Birmanie - La situation des Rohingyas en Birmanie