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- Question écrite n° 25831 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 14/01/2020
- politique extérieure - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
- Question écrite n° 42245 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 02/11/2021
- chasse et pêche - Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne - Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne
- Question écrite n° 7886 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 24/04/2018
- syndicats - Financement des syndicats - Financement des syndicats
- Question écrite n° 2722 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 07/11/2017
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- Question écrite n° 27653 de M. Damien Pichereau
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- Question écrite n° 10053 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 03/07/2018
- chambres consulaires - Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie - Baisses des dotations des chambres de commerce et d'industrie
- Question écrite n° 20878 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 25/06/2019
- santé - Réglementation vapotage - Réglementation vapotage
- Question écrite n° 24311 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports urbains - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express - Limitation des nuisances pour les riverains du CDG Express
- Question écrite n° 44425 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 39122 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 25/05/2021
- industrie - Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie - Conséquences de la suppression de l'ARENH pour la forge et la fonderie
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