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Question écrite n° 22199 de Mme Catherine Osson
Date de dépôt : 06/08/2019
agroalimentaire - Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires - Revue des dates de durabilité minimale des produits alimentaires
Question écrite n° 14521 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 27/11/2018
déchets - Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration - Renvoi des lixiviats vers les stations d'épuration
Question écrite n° 34635 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 08/12/2020
déchets - Déchets : une charge pour les collectivités territoriales - Déchets : une charge pour les collectivités territoriales
Question écrite n° 36891 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 02/03/2021
sécurité routière - Programme « savoir rouler à vélo » - Programme « savoir rouler à vélo »
Question écrite n° 29332 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 12/05/2020
baux - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19 - Situation des copropriétaires de résidences de tourisme face au covid-19
Question écrite n° 6223 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 13/03/2018
agriculture - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA - Détail du plan de 5 milliards pour l'agriculture et l'avenir du PCAEA
Question au Gouvernement n° 2764 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 04/03/2020
retraites : généralités - Réforme des retraotes - Réforme des retraotes
Question écrite n° 720 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 15/08/2017
papiers d'identité - Carte nationale d'identité - Carte nationale d'identité
Question écrite n° 19609 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 14/05/2019
santé - Taux élevés de mortalité prématurée en France - Taux élevés de mortalité prématurée en France
Question écrite n° 24379 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 12/11/2019
fonction publique hospitalière - Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière - Disparités aides-soignants et infirmiers - Fonction publique hospitalière