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- Question écrite n° 21037 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 02/07/2019
- outre-mer - Contributions volontaires obligatoires - Interprofessions - Contributions volontaires obligatoires - Interprofessions
- Question écrite n° 23293 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 01/10/2019
- personnes handicapées - Inclusion à l'école des élèves en situation de handicap - Inclusion à l'école des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 3884 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 19/12/2017
- animaux - Prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs - Prolifération de sangliers en bordure des villes et des centres-bourgs
- Question écrite n° 11748 de M. Grégory Galbadon
- Date de dépôt : 14/08/2018
- femmes - Création dispositif d'indemnisation des victimes des implants ESSURE - Création dispositif d'indemnisation des victimes des implants ESSURE
- Question orale sans débat n° 978 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 04/02/2020
- professions de santé - Mise en place du bilan de soins infirmiers - Mise en place du bilan de soins infirmiers
- Question écrite n° 26559 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2020
- pharmacie et médicaments - Insuffisance de la couverture vaccinale de la rougeole - Insuffisance de la couverture vaccinale de la rougeole
- Question au Gouvernement n° 1602 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 31/01/2019
- Gouvernement - attentes des Français - attentes des Français
- Question écrite n° 23651 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 15/10/2019
- culture - Expulsion du centre culturel Mains d'œuvres - Expulsion du centre culturel Mains d'œuvres
- Question écrite n° 40065 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 13/07/2021
- droits fondamentaux - Autorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinées - Autorisation de la CNIL - diffusion de la liste des personnes non vaccinées
- Question écrite n° 23217 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 01/10/2019
- énergie et carburants - Production d'électricité - Production d'électricité
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