Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 25473 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 24/12/2019; justice - Placements non-absolument nécessaires d'enfants - Placements non-absolument nécessaires d'enfants
Question écrite n° 45587 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 31/05/2022; institutions sociales et médico sociales - « Oubliés » du Ségur de la santé - « Oubliés » du Ségur de la santé
Question écrite n° 13928 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 06/11/2018; établissements de santé - Rapport de l'IGAS sur les centres de santé dentaire - Rapport de l'IGAS sur les centres de santé dentaire
Question orale sans débat n° 1700 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 15/02/2022; police - Manque d'effectifs au commissariat de Saint-Quentin - Manque d'effectifs au commissariat de Saint-Quentin
Question écrite n° 28739 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 21/04/2020; santé - Vente de masques en pharmacie - Vente de masques en pharmacie
Question écrite n° 13395 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 16/10/2018; sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT - Sapeurs-pompiers volontaires - Directive européenne DETT
Question écrite n° 22131 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 30/07/2019; politique extérieure - La situation des Rohingyas en Birmanie - La situation des Rohingyas en Birmanie
Question écrite n° 25831 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 14/01/2020; politique extérieure - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie - Fermeture de certaines églises protestantes en Algérie
Question écrite n° 42245 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 02/11/2021; chasse et pêche - Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne - Statut d'exploitants de navires de passagers s'adonnant à la pêche à la ligne
Question écrite n° 7886 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 24/04/2018; syndicats - Financement des syndicats - Financement des syndicats