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- Dossier législatif - Devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordre
- Dossier législatif - Réglementer les relations entre les professionnels et les établissements bancaires et favoriser l'accès au crédit des entreprises
- Texte adopté n° 487 - Résolution sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programme de la Commission européenne pour 2015)
- Dossier législatif - Raisons de la cession par Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger et mise en uvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
- Texte adopté n° 547 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta)
- Dossier législatif - Rôle de la justice en matière commerciale
- Dossier législatif - Recommandations faites par la commission des affaires culturelles depuis 2002
- Dossier législatif - Approfondissement de l'Union économique et monétaire
- Dossier législatif - Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération avec Andorre en matière policière et douanière
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