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- Question écrite n° 33441 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 27/10/2020
- santé - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus
- Question au Gouvernement n° 4478 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/11/2021
- enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
- Question écrite n° 33007 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 13/10/2020
- sécurité routière - Excès de vitesse. - Excès de vitesse.
- Question écrite n° 35263 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 22/12/2020
- professions et activités immobilières - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
- Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 24/01/2019
- politique extérieure - Traité d'Aix-la-Chapelle - Traité d'Aix-la-Chapelle
- Question écrite n° 23718 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 15/10/2019
- logement : aides et prêts - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines
- Question écrite n° 18415 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 02/04/2019
- pharmacie et médicaments - Santé - Développement de la phagothérapie - Santé - Développement de la phagothérapie
- Question écrite n° 38529 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 27/04/2021
- papiers d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
- Question au Gouvernement n° 1136 de M. Jacques Maire
- Date de dépôt : 02/08/2018
- transports urbains - avenir d'Autolib - avenir d'Autolib
- Question écrite n° 20810 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 25/06/2019
- logement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement - Répartition de la charge de provision obligatoire dans le cas d'un démembrement
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