Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3272 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Défense de l'instruction en famille - Défense de l'instruction en famille
Question écrite n° 3273 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; enseignement - Demandes d'instruction en famille - Demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 3202 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive - Lutte contre la fraude sur l'huile d'olive
Question écrite n° 3352 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; prestations familiales - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal - Modulation des allocations familiales selon les revenus du foyer fiscal
Question écrite n° 3312 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; logement - Application de la loi SRU dans les communes littorales - Application de la loi SRU dans les communes littorales
Question écrite n° 3316 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; logement - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers - Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
N° 819 - Proposition de loi de Mme Christine Le Nabour visant à permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Permettre à l'enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s'il y a désaccord sur le mode de résidence)
Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/01/2025; professions et activités sociales - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux - Cumul emploi-retraite pour les assistants familiaux
Question écrite n° 3362 de M. Tristan Lahais: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif - Salaires du personnel hospitalier du secteur privé à but non lucratif
N° 811 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip visant à interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Interdire dans l'espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme)