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Question écrite n° 10664 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 17/07/2018
assurance maladie maternité - Convention nationale thermale - Convention nationale thermale
Question écrite n° 37119 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 16/03/2021
agriculture - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti - L'exonération partielle de la taxe foncière sur le non-bâti
Question écrite n° 30778 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 30/06/2020
examens, concours et diplômes - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique - Annulation des oraux pour les concours de la fonction publique
Question au Gouvernement n° 3426 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 21/10/2020
terrorisme - Assassinat de Samuel Paty - Assassinat de Samuel Paty
Question écrite n° 34211 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 24/11/2020
numérique - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau - Informations relatives aux dommages des équipements du réseau
Question écrite n° 2366 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 24/10/2017
sécurité sociale - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA) - Caisses d'assurance-accidents agricoles (CAAA)
Question écrite n° 27297 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/03/2020
défense - Mutualisation dette défense de la France - Mutualisation dette défense de la France
Question écrite n° 39733 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 22/06/2021
professions libérales - Titre professionnel - shiatsu - Titre professionnel - shiatsu
Question écrite n° 4188 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 26/12/2017
Français de l'étranger - Délai première versement pension de retraite - Délai première versement pension de retraite
Question écrite n° 1280 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 26/09/2017
élections et référendums - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives - Demande enquête publique pour reconfiguration des circonscriptions législatives