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Question écrite n° 36349 de M. Christophe Jerretie
Date de dépôt : 16/02/2021
enseignement maternel et primaire - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles - Place des langues régionales au concours de recrutement de professeur des écoles
Question écrite n° 18491 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 02/04/2019
transports ferroviaires - Développement du ferroutage - Développement du ferroutage
Question écrite n° 33441 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 27/10/2020
santé - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus - Vaccin contre la gastro-entérite à rotavirus
Question au Gouvernement n° 4478 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 03/11/2021
enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
Question écrite n° 33007 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 13/10/2020
sécurité routière - Excès de vitesse. - Excès de vitesse.
Question écrite n° 35263 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 22/12/2020
professions et activités immobilières - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété - Aporie juridique concernant la vente d'un lot de copropriété
Question au Gouvernement n° 1570 de Mme Monique Limon
Date de dépôt : 24/01/2019
politique extérieure - Traité d'Aix-la-Chapelle - Traité d'Aix-la-Chapelle
Question écrite n° 23718 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 15/10/2019
logement : aides et prêts - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines - Disparition PTZ - Zones rurales et peri-urbaines
Question écrite n° 18415 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 02/04/2019
pharmacie et médicaments - Santé - Développement de la phagothérapie - Santé - Développement de la phagothérapie
Question écrite n° 38529 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 27/04/2021
papiers d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité - Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité