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- Question au Gouvernement n° 3316 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 23/09/2020
- outre-mer - Effets du chlordécone en Martinique - Effets du chlordécone en Martinique
- Question écrite n° 34101 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 24/11/2020
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- Question écrite n° 2256 de M. Adrien Morenas
- Date de dépôt : 24/10/2017
- enseignement agricole - Subvention fonctionnement établissement agricole privé - Subvention fonctionnement établissement agricole privé
- Question écrite n° 44926 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/03/2022
- impôts et taxes - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles - Remboursement TIPP anticipé pour les entreprises de travaux agricoles
- Question écrite n° 27187 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 03/03/2020
- professions de santé - Frais de déplacement des médecins en zone de montagne - Frais de déplacement des médecins en zone de montagne
- Question écrite n° 39623 de M. Bernard Bouley
- Date de dépôt : 22/06/2021
- armes - Renforcement des armées françaises - Renforcement des armées françaises
- Question écrite n° 22023 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 30/07/2019
- enseignement - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Question écrite n° 4078 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 19/12/2017
- transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire - Nuisances sonores LGV Bretagne - Pays de la Loire
- Question écrite n° 7778 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/04/2018
- logement - Difficultés des propriétaires avec des locataires indélicats - Difficultés des propriétaires avec des locataires indélicats
- Question écrite n° 44393 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 22/02/2022
- industrie - Souveraineté industrielle et relocalisations - Souveraineté industrielle et relocalisations
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