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Dossier législatif - Environnement : reconquête de la biodiversité
Dossier législatif - Sécurité sociale : objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (ORDAM)
Texte adopté n° 220 - Proposition de loi visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Education : notion de territoires ruraux et de montagne)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : représentation communale des communautés de communes et d'agglomération
Dossier législatif - Nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologiques
Dossier législatif - Société : lutte contre le système prostitutionnel
Texte adopté n° 22 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Dossier législatif - Pouvoirs publics : avis rendus par le conseil national d’évaluation des normes
Dossier législatif - Autoriser l'ouverture des commerces le dimanche et en soirée
Dossier législatif - Modalités de dépôt de candidature aux élections