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Question écrite n° 25866 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 14/01/2020
taxe sur la valeur ajoutée - Double peine fiscale - TVA sur les taxes - Double peine fiscale - TVA sur les taxes
Question écrite n° 2757 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 14/11/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964 - Appelés d'Algérie de 1962 à 1964
Question au Gouvernement n° 3284 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 16/09/2020
emploi et activité - Brittany Ferries - Brittany Ferries
Question écrite n° 27688 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/03/2020
maladies - Travaux sur l'électrosensibilité - Travaux sur l'électrosensibilité
Question écrite n° 10088 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 03/07/2018
eau et assainissement - Exploitation en régie - Exploitation en régie
Question écrite n° 22524 de M. Fabien Matras
Date de dépôt : 27/08/2019
police - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité - Renforcer l'efficience du continuum de sécurité
Question écrite n° 42638 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 23/11/2021
bois et forêts - Ventes de foncier forestier - Ventes de foncier forestier
Question écrite n° 24780 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 26/11/2019
personnes handicapées - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - L'évolution des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite n° 17221 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 26/02/2019
bois et forêts - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux - Encaissement par l'ONF des recettes des ventes de bois communaux
Question écrite n° 44894 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 22/03/2022
drogue - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police - Consommation abusive du protoxyde d'azote - Police