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Question écrite n° 39591 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 15/06/2021
produits dangereux - Engrais phosphatés - Engrais phosphatés
Question écrite n° 19043 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/04/2019
énergie et carburants - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité - Hausse des tarifs réglementés de l'électricité
Question écrite n° 39157 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 25/05/2021
politique extérieure - Situation des avocats en danger dans le monde - Situation des avocats en danger dans le monde
Question écrite n° 4937 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 30/01/2018
personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées - Impact de la réforme du stationnement pour les personnes handicapées
Question écrite n° 41552 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark - Intérêt des cours d'empathie dispensés au Danemark
Question écrite n° 29868 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 26/05/2020
professions et activités sociales - Prime exceptionnelle pour les soignants et sous-traitance - Prime exceptionnelle pour les soignants et sous-traitance
Question écrite n° 12268 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 18/09/2018
professions de santé - Suppression du concours d'infirmier - Suppression du concours d'infirmier
Question écrite n° 24704 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 26/11/2019
emploi et activité - Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDU - Conséquences du vote de l'article 51 du PLF 2020 - Taxe forfaitaire CDDU
Question écrite n° 44818 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 15/03/2022
fonction publique hospitalière - Situation des ambulanciers du secteur public - Situation des ambulanciers du secteur public
Question écrite n° 26960 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 25/02/2020
politique extérieure - Fermeture d'églises en Algérie - Fermeture d'églises en Algérie