Résultats de la recherche - Assemblée nationale

432546 résultats trouvés

Question écrite n° 10020 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 03/07/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation de la communauté harkie - Indemnisation de la communauté harkie
Question écrite n° 30134 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/06/2020; assurance maladie maternité - Revalorisation visite à domicile SOS Médecins - Revalorisation visite à domicile SOS Médecins
Question écrite n° 32390 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 22/09/2020; politique sociale - Remise en cause du monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances - Remise en cause du monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances
Question écrite n° 20845 de Mme Jacqueline Maquet: Date de dépôt : 25/06/2019; pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments
Question écrite n° 40959 de Mme Nathalie Porte: Date de dépôt : 14/09/2021; assurance maladie maternité - Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien - Retour à la conduite des victimes d'un traumatisme crânien
Question écrite n° 15542 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 25/12/2018; politique extérieure - Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique - Respect des droits humains dans le cadre de l'action diplomatique
Question écrite n° 35656 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 19/01/2021; mer et littoral - Sécurité des navigants et des navires - Sécurité des navigants et des navires
Question écrite n° 7244 de M. Pierre-Yves Bournazel: Date de dépôt : 10/04/2018; entreprises - Simplification administrative pour les entreprises - Simplification administrative pour les entreprises
Question écrite n° 15108 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 11/12/2018; santé - Dangers des implants médicaux - Dangers des implants médicaux
Question écrite n° 18808 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 16/04/2019; eau et assainissement - Mise en œuvre des chèques eau - Mise en œuvre des chèques eau