432546 résultats trouvés
- Dossier législatif - Abrogation du transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité
- Dossier législatif - Cession des véhicules sinistrés et techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité
- Dossier législatif - Interdiction des parachutes dorés et à la limitation des très hauts salaires
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
- Texte adopté n° 10 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : abrogation de la loi sur la majoration des droits à construire)
- Dossier législatif - Révolutions arabes
- Dossier législatif - Diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
- Dossier législatif - Instaurer le recours collectif de consommateurs
- Dossier législatif - Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences
- Texte adopté n° 700 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord relatif à la pêche illicite)
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