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Dossier législatif - Covid-19 : ordonnances en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle
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Dossier législatif - Résolution des contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
Dossier législatif - Ratification de l'ordonnance relative à la réécriture des règles de construction
Dossier législatif - Code de l’action sociale et des familles et article L. 412-2 du code du tourisme
Dossier législatif - Article 32 de la loi de protection des données personnelles
Dossier législatif - Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
Dossier législatif - Ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cet
Dossier législatif - Réforme de l'épargne retraite