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- Question au Gouvernement n° 1998 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 29/05/2019
- élections et référendums - Inscription sur les listes électorales - Inscription sur les listes électorales
- Question écrite n° 30527 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 23/06/2020
- bâtiment et travaux publics - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction) - Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)
- Question écrite n° 32783 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 06/10/2020
- logement : aides et prêts - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21 - Bonnes conditions d'application de la CNAF sur la réforme des APL au 01/01/21
- Question écrite n° 7279 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 10/04/2018
- logement - Individualisation des frais de chauffage - Individualisation des frais de chauffage
- Question écrite n° 27480 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurances - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule - Garantie décennale face aux vices cachés et à la mérule
- Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/10/2017
- politique extérieure - Réduction annoncée de l'aide publique au développement - Réduction annoncée de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 4371 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 02/01/2018
- politique extérieure - Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée - Sécurité des athlètes français et jeux olympiques d'hiver 2018 en Corée
- Question écrite n° 15935 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 15/01/2019
- syndicats - Organisations patronales et syndicats de salariés dans la métallurgie - Organisations patronales et syndicats de salariés dans la métallurgie
- Question écrite n° 32349 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Fonctions publiques à Mayotte - Fonctions publiques à Mayotte
- Question écrite n° 27046 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/03/2020
- armes - Nouvelles normes européennes de marquage des armes - Nouvelles normes européennes de marquage des armes
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