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- Question au Gouvernement n° 84 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 23/10/2024
- industrie - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire - Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
- Question au Gouvernement n° 70 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 23/10/2024
- collectivités territoriales - Dotation aux collectivités à la suite des inondations - Dotation aux collectivités à la suite des inondations
- Question au Gouvernement n° 72 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 23/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences envers les élus - Violences envers les élus
- Question au Gouvernement n° 79 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 23/10/2024
- politique extérieure - Entreprises israéliennes au salon Euronaval - Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Question au Gouvernement n° 85 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 23/10/2024
- personnes handicapées - Accompagnants d’élèves en situation de handicap - Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Amendement n° 2867 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer, M. Naillet, M. Philippe Brun, M. Bouloux, M. Baumel, M. Oberti, Mme Mercier, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2524 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Naillet, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 42 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1282 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte - Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Question écrite n° 267 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier - Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
- Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Prolifération des chats errants - Prolifération des chats errants
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