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Question écrite n° 35049 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 15/12/2020
retraites : régime agricole - Retraites agricoles - Retraites agricoles
Question écrite n° 17191 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 26/02/2019
agriculture - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace - Limites des autorisations de plantations nouvelles en vin d'Alsace
Question orale sans débat n° 1629 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/01/2022
agriculture - Situation des agriculteurs sarthois - Situation des agriculteurs sarthois
Question orale sans débat n° 1096 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 30/06/2020
administration - Situation de l'établissement public du marais poitevin - Situation de l'établissement public du marais poitevin
Question au Gouvernement n° 3178 de M. Antoine Savignat
Date de dépôt : 09/07/2020
justice - Politique judiciaire - Politique judiciaire
Question écrite n° 22852 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 17/09/2019
enseignement supérieur - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins - Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguins
Question écrite n° 22418 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/08/2019
impôts et taxes - Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon - Évitement de la « taxe GAFA » de 3% par Amazon
Question écrite n° 24674 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 26/11/2019
assurance maladie maternité - Prise en charge des ambulances bariatriques - Prise en charge des ambulances bariatriques
Question écrite n° 17115 de Mme Émilie Guerel
Date de dépôt : 19/02/2019
personnes handicapées - Statut des travailleurs en ESAT - Statut des travailleurs en ESAT
Question écrite n° 44788 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/03/2022
banques et établissements financiers - Frais de clôture de compte d'un défunt - Frais de clôture de compte d'un défunt