Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5392 de M. Patrice Anato: Date de dépôt : 13/02/2018; justice - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis - Situation de la justice pénale en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 13256 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 16/10/2018; drogue - Sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté par Mme la maire de Paris - Sur le nouveau plan de lutte contre la drogue présenté par Mme la maire de Paris
Question au Gouvernement n° 540 de M. Jean Lassalle: Date de dépôt : 01/02/2018; politique extérieure - situation en Algérie - situation en Algérie
Question écrite n° 28067 de M. Alain David: Date de dépôt : 07/04/2020; établissements de santé - Epidémie covid-19, réquisition des hopitaux privés - Epidémie covid-19, réquisition des hopitaux privés
Question écrite n° 30462 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 16/06/2020; sécurité routière - Annulations et retards dans la programmation des examens du permis de conduire - Annulations et retards dans la programmation des examens du permis de conduire
Question au Gouvernement n° 3110 de Mme Bérangère Couillard: Date de dépôt : 17/06/2020; femmes - Lutte contre les violences conjugales - Lutte contre les violences conjugales
Question au Gouvernement n° 106 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 04/10/2017; terrorisme - attentat à Marseille - attentat à Marseille
Question écrite n° 2050 de M. Arnaud Viala: Date de dépôt : 17/10/2017; impôts et taxes - Dégradation de la situation des retraités en France - Dégradation de la situation des retraités en France
Question écrite n° 18778 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 16/04/2019; assurance maladie maternité - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer - Déremboursement des médicaments anti-Alzheimer
Question au Gouvernement n° 1499 de M. Antoine Herth: Date de dépôt : 13/12/2018; terrorisme - attentat de Strasbourg - attentat de Strasbourg