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Question écrite n° 27657 de Mme Anne-Laure Cattelot: Date de dépôt : 24/03/2020; développement durable - Reconversion des friches polluées - Reconversion des friches polluées
Question écrite n° 10057 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 03/07/2018; chambres consulaires - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA - Précision sur les mesures à venir relatives aux CMA
N° 2911 - Projet de loi relatif à la bioéthique - Etude d'impact: Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 1961 - Projet de loi relatif au Grand Paris - Etude d'impact: Voir le dossier (Collectivités territoriales : le Grand Paris)
N° 421 - Projet de loi de finances rectificative pour 2007: Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2007)
N° 3352 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des accords sous forme d'échange de lettres relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Gouvernement de la République française et les territoires dépendants et associés du Royaume-Uni et des Pays-Bas: Voir le dossier (Royaume-Uni et Pays-Bas : accords relatifs à la fiscalité des revenus de l'épargne des territoires dépendants et associés)
N° 1994 - Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 2674 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement: Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
N° 1337 - Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Etude d'impact: Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact: Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)