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- Dossier législatif - Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Dossier législatif - Indice mesurant la persistance, la bioaccumulation et la toxicité des résidus médicamenteux dans les eaux de surface
- Dossier législatif - Orientations européennes de politique économique
- Dossier législatif - Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
- Dossier législatif - Lutte contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Institution du référendum d'initiative populaire
- Dossier législatif - Prohibition du mariage entre personnes du même sexe
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