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Dossier législatif - Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
Dossier législatif - Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
Dossier législatif - Proposition de résolution relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
Dossier législatif - Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
Dossier législatif - Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur
Dossier législatif - Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Dossier législatif - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie
Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus)
Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)