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- Question écrite n° 1489 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE - Transfèrement de détenus UE
- Question écrite n° 3005 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 31/12/2024
- outre-mer - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II " - Urgence à adopter les décrets " Octroi de mer II "
- Question écrite n° 3620 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/02/2025
- agriculture - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) - Sécurité des agents de l'Office français de la biodiversité (OFB)
- Question écrite n° 5759 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 08/04/2025
- industrie - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron - Situation critique de l'entreprise Verney-Carron
- Question écrite n° 5669 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aide aux victimes - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement. - L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Question écrite n° 5823 de M. Sacha Houlié
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM) - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
- Question écrite n° 5804 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité - Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
- Question écrite n° 1459 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- établissements de santé - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR - Temps de permission thérapeutique en établissement SMR
- Question écrite n° 1280 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II » - Sur l'urgence à adopter les décrets d'application de la loi « octroi de mer II »
- Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
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